LUNDI DE PENTECÔTE : RÉHABILITER L’IMPÔT POUR MIEUX AIDER NOS AÎNÉS

COMMUNIQUÉ

6 juin 2014

LUNDI DE PENTECÔTE :

RÉHABILITER L’IMPÔT POUR MIEUX AIDER NOS AÎNÉS

Au-delà des indispensables hommages aux vétérans de la seconde guerre mondiale, il importe, au quotidien, de se soucier de leurs conditions de vie et de celles de leur génération.

Une avancée

Depuis la suppression du jour férié, en 2014 voici le 1^er lundi de Pentecôte avec une Loi sur le vieillissement.

Même si les améliorations concrètes liées au texte présenté mardi dernier en Conseil des Ministres seront modestes, ce premier pas est salué par l’AD-PA.

Il n’est possible que parce que l’État a mis en place une nouvelle contribution, la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie), payée par les retraités.

Mais pour améliorer vraiment la situation de nos aînés, il faudra mettre en place une autre source de financement et donc réhabiliter l’impôt.

Réhabiliter l’impôt

C’est possible à 3 conditions :

- Un impôt vraiment accepté

En 2011 le CESE (Conseil Économique Social, et Environnemental), qui représente la société française dans toute sa diversité, a accepté à l’unanimité le principe d’une augmentation de l’impôt sur les successions pour financer l’aide à l’Autonomie. Cette voie est donc tout à fait envisageable.

- Un impôt vraiment affecté

L’AD-PA dénonce depuis de nombreuses années les détournements des crédits du jour férié supprimé. Et cette année, la CASA est à son tour détournée et ne va pas à l’aide à l’Autonomie.

L’État doit donc rompre avec ces pratiques de détournements et tenir les engagements pris devant les Français s’il veut enrayer la défiance des citoyens à son égard, telle qu’elle s’est traduite, notamment, par les forts taux d’abstention aux deux dernières élections.

- Un impôt vraiment expliqué

La pédagogie de l’impôt est possible si l’on montre aux Français les intérêts de ce type de solidarité.

L’aide aux personnes âgées est le révélateur d’un secteur insuffisamment soutenu par l’impôt (et les cotisations sociales) : coûts très élevés payés par les usagers (en établissement) ou en hausse constante (à domicile) ; salariés en nombre insuffisants générant un mécontentement des usagers par rapport à leurs attentes ; salariés parmi les plus exposés aux accidents du travail et maladies professionnelles, et pour certains d’entre eux, en situation de grande précarité.

Réhabiliter l’impôt en application de l’avis du CESE de 2011 permettrait de dégager, avec une taxe légère sur les successions, les 4 à 5 milliards dont les personnes âgées ont besoin, ce qui permettra de créer des centaines de milliers d’emplois, (donc recettes fiscales et diminutions des allocations chômage) dans un secteur reconnu par tous les économistes comme étant un véritable levier de créations d’emplois stables et donc un vecteur de sortie de crise.

COMMUNIQUÉ

2 juin 2014

LOI VIEILLISSEMENT EN CONSEIL DES MINISTRES :

AU-DELÀ DES INTENTIONS POSITIVES

DOIVENT SE DESSINER DE VRAIES PERSPECTIVES

Le premier élément positif du projet de Loi est simplement d’exister ; l’AD-PA espère qu’il permettra de mettre en évidence les retards français et d’améliorer la place des aînés dans la société à travers des échanges publics qu’il va susciter.

Au-delà, l’État devra engager de vrais arbitrages budgétaires en faveur de nos aînés fragilisés afin qu’ils bénéficient de plus de temps et d’attention, et que la solidarité nationale fasse baisser les coûts intolérables qu’ils supportent en établissement, et de plus en plus à domicile.

Avec des ressources réduites aux 650 millions € de la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie), les ambitions du présent texte sont nécessairement modestes.

Augmenter l’APA à domicile, mieux aider les aidants, revaloriser un peu les salaires des professionnels à domicile est utile et positif même s’il faudra aller beaucoup plus loin pour dépasser la crise grave que vit le secteur.

Dans ce contexte financièrement contraint, l’AD-PA portera, pendant les débats parlementaires, ses propositions pour que les établissements deviennent des domiciles, pour que les coordinations soient développées sur l'ensemble du territoire, pour un vrai choc de simplification.

VOTE DE LA LOI VIEILLISSEMENT : L’AD-PA RESTE PARTICULIÈREMENT VIGILANTE

COMMUNIQUÉ

27 mai 2014

VOTE DE LA LOI VIEILLISSEMENT :

L’AD-PA RESTE PARTICULIÈREMENT VIGILANTE

Le Figaro de ce 26 mai indiquait que le vote du projet de loi vieillissement risquait d’être repoussé fin 2014 ou début 2015.

Depuis 2013, les retraités, soit 20% de la population, paient la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie) afin d’améliorer l’accompagnement des personnes âgées les plus fragilisées.

L’AD-PA reste particulièrement vigilante quant à toute tentative de détournements des crédits de cette Contribution en 2015 tel que ce fut le cas en 2013 et 2014.

Si l’État, une fois encore, ne tenait pas son engagement, il porterait une lourde responsabilité en accroissant encore plus la méfiance des Français vis-à-vis de l’impôt et plus généralement de la parole politique.

Détourner à nouveau la CASA à d’autres fins serait, au-delà d’une faute économique, une faute éthique majeure des Pouvoirs Publics à l’encontre des Français.

Si la loi vieillissement n’entre pas en application d’ici fin 2014, l’AD-PA demande que la CASA soit allouée dès le 1^er janvier 2015 à l’aide aux personnes âgées à raison de 100 millions pour les personnes à domicile, 100 millions pour les personnes en établissement et 15 millions pour les actions de coordinations. 

P. CHAMPVERT RÉELU PRÉSIDENT DE L'AD-PA

COMMUNIQUÉ

22 Mai 2014

P. CHAMPVERT RÉELU PRÉSIDENT DE L'AD-PA

Ce 21 mai, l'Assemblée générale de l'AD-PA a procédé à l'élection de son nouveau Conseil d'administration.

Les membres sortants se représentaient solidairement en intégrant quatre nouveaux administrateurs.

Le Conseil se compose ainsi :

Président : P. CHAMPVERT (Val-de-Marne)

Trésorière : E. MOREAU (Lot-et-Garonne)

Secrétaire : P. ROUX (Aveyron)

Secrétaire adjoint : M. BILHAC (Hérault)

Administrateurs :  E.-A. BELLINI (Côtes d'Armor)

                              J.-L BELMAR (Pyrénées-Atlantiques)

                              D. CARLES (Haute-Garonne)

                              B. FONLUPT (Puy-de-Dôme)

                              D. GERVAIS (Paris)

                              S. GUNST (Nord)

                              R. LAVAL (Moselle)

                              A. LEROUX (Charente-Maritime)

                              J. OLIVIER (Tarn-et-Garonne)

                              J.-F. PARIS (Paris)

                              M. PELAGES (Martinique)

                              S. SAUVOUREL (Charente-Maritime)

Membre associé : R.-P. WILLIAMSON (Vendée)

R. GIZOLME a par ailleurs été nommé Directeur de l'association

ENQUETE OBSERVATOIRE DE L’AGE : INNOVER POUR MIEUX REPONDRE AUX ATTENTES DES PERSONNES AGEES

COMMUNIQUÉ

14 mai 2014

ENQUETE OBSERVATOIRE DE L’AGE : INNOVER

POUR MIEUX REPONDRE AUX ATTENTES DES PERSONNES AGEES

Ce 13 mai, Le Monde a publié une enquête montrant le désir d'autonomie des personnes âgées et leur attente d'un meilleur accès aux loisirs.

Cette enquête conforte la nécessité de renforcer l'aide à domicile qui pâtit aujourd'hui de financements bien trop insuffisants des pouvoirs publics. Augmenter ces aides serait le moyen de mieux répondre aux attentes des personnes âgées qui rappellent vouloir sortir, faire des rencontres et accéder aux loisirs comme à l'ensemble des services.

Par ailleurs, cette étude renforce l'analyse de l'AD-PA qui tend à promouvoir le développement de nouvelles formes d'habitats basées sur une logique de domiciles. Faire évoluer les établissements actuels en habitats regroupés permet aux personnes âgées de bénéficier de vrais domiciles libérés des contraintes administratives tout en favorisant leur accès à des services et accompagnements de qualité.

L'AD-PA salue la position équilibrée de la Ministre L. ROSSIGNOL qui rappelle qu'il est possible de concilier avantages du mode de vie à domicile comme de celui au sein d'habitats regroupés et redit l'engagement quotidien de l'immense majorité des professionnels du secteur.

Pour autant, si l'anticipation du vieillissement constitue un point important du projet de loi, l'AD-PA insiste sur l'importance de mieux accompagner dès à présent les personnes les plus fragilisées et de créer une prestation universelle autonomie afin de réduire les coûts supportés en établissement comme à domicile.

L'AD-PA regrette enfin l'utilisation du terme de "dépendance" toujours plus dévalorisant pour les personnes les plus fragilisées. 

DÉCLARATION ENCOURAGEANTE DU PREMIER MINISTRE MAIS L’AD-PA RESTE VIGILANTE

Communiqué 29 avril 2014 

DÉCLARATION ENCOURAGEANTE DU PREMIER MINISTRE

MAIS L’AD-PA RESTE VIGILANTE

  

Le Premier Ministre dans son courrier aux parlementaires de la majorité a évoqué la présentation prochaine de la Loi Vieillissement au Parlement.

L’AD-PA s’en réjouit d’autant que M. VALLS s’exprimait pour la première fois sur le sujet et qu’elle considère que l’aide aux personnes âgées peut être une chance pour la Société.

L’AD-PA reste pour autant très vigilante sur l’utilisation dès le 1^er janvier 2015 de l’intégralité des crédits de la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité Autonomie) payée par les retraités depuis avril 2013 afin de financer la réforme de l’aide aux personnes âgées.

Cette contribution initialement destinée à l’aide à l’autonomie doit y être intégralement affectée en 2015 pour mieux aider les personnes âgées à domicile et en établissement comme pour lutter contre le chômage en créant les centaines de milliers d’emplois dont nos aînés ont besoin.

Utiliser la CASA à d’autres fins constituerait le plus grand détournement de crédits prévus pour les personnes âgées depuis la suppression du jour férié de 2003.

REPORT DE LA LOI VIEILLISSEMENT : SIMPLE RETARD OU FAUTE GRAVE ?

COMMUNIQUÉ

24 avril 2014

REPORT DE LA LOI VIEILLISSEMENT :

SIMPLE RETARD OU FAUTE GRAVE ?

L’examen du projet de Loi d’adaptation de la Société au vieillissement n’est pas annoncé au Parlement avant l’été.

L’AD-PA demande à l’État de faire en sorte que ce texte entre en vigueur avant le 1^er janvier 2015 comme prévu.

Dans le cas contraire il s’agirait d’une faute éthique car voler l’argent de la grand-mère quand les fins de mois sont difficiles est inacceptable moralement.

Il s’agirait en l’espèce de poursuivre en 2015, le détournement de la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie) payée par tous les retraités depuis avril 2013, pour aider les personnes âgées vulnérables.

L’État prendrait ainsi la grande responsabilité de décrédibiliser encore plus sa propre parole aux yeux des Français.

À la faute éthique s’ajouterait une faute économique car le secteur de l’aide aux personnes âgées est un des secteurs majeurs de création d’emplois dans les années à venir.