vendredi 18 juillet 2014

L’AD-PA PEUT APPROUVER LE PROJET SUR L’AVENIR DE L’ANESM



Le Ministère a présenté un projet prévoyant que l’ANESM (Agence Nationale de l’Évaluation et de la Qualité des Établissements et Services Sociaux et Médico- Sociaux) serait adossée sur l’HAS (Haute Autorité de Santé) qui assurerait ses fonctions supports (payes, marchés publics).

L’AD-PA peut approuver ce rapprochement dès lors que les engagements pris par l’État seront respectés :


- Les 3 postes ainsi économisés par l’ANESM restent au sein de l’Agence pour renforcer les fonctions d’évaluation.


- Les instances de l’ANESM (Conseil d’Administration (ou Assemblée Générale), COS (Comité d’Orientation Stratégique) et Conseil scientifique) sont maintenues.


- Le rapprochement avec l’HAS se limite au fonctionnement, et la spécificité de l’évaluation médico-sociale est reconnue et maintenue sans dissolution dans les démarches sanitaires de l’HAS. 

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