COMMUNIQUÉ
6 juin 2014
LUNDI DE PENTECÔTE :
RÉHABILITER L’IMPÔT POUR MIEUX AIDER NOS AÎNÉS
Au-delà des indispensables hommages aux vétérans de la
seconde guerre mondiale, il importe, au quotidien, de se soucier de leurs
conditions de vie et de celles de leur génération.
Une avancée
Depuis la suppression du jour férié, en 2014 voici le
1er lundi de Pentecôte avec une Loi sur le vieillissement.
Même si les améliorations concrètes liées au texte
présenté mardi dernier en Conseil des Ministres seront modestes, ce premier pas
est salué par l’AD-PA.
Il n’est possible que parce que l’État a mis en place
une nouvelle contribution, la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité
pour l’Autonomie), payée par les retraités.
Mais pour améliorer vraiment la situation de nos
aînés, il faudra mettre en place une autre source de financement et donc
réhabiliter l’impôt.
Réhabiliter l’impôt
C’est possible à 3 conditions :
- Un
impôt vraiment accepté
En 2011 le CESE (Conseil Économique Social, et
Environnemental), qui représente la société française dans toute sa diversité,
a accepté à l’unanimité le principe d’une augmentation de l’impôt sur les
successions pour financer l’aide à l’Autonomie. Cette voie est donc tout à fait
envisageable.
- Un
impôt vraiment affecté
L’AD-PA dénonce depuis de nombreuses années les
détournements des crédits du jour férié supprimé. Et cette année, la CASA est à
son tour détournée et ne va pas à l’aide à l’Autonomie.
L’État doit donc rompre avec ces pratiques de
détournements et tenir les engagements pris devant les Français s’il veut
enrayer la défiance des citoyens à son égard, telle qu’elle s’est traduite,
notamment, par les forts taux d’abstention aux deux
dernières élections.
- Un
impôt vraiment expliqué
La pédagogie de l’impôt est possible si l’on montre
aux Français les intérêts de ce type de solidarité.
L’aide aux personnes âgées est le révélateur d’un
secteur insuffisamment soutenu par l’impôt (et les cotisations sociales) :
coûts très élevés payés par les usagers (en établissement) ou en hausse
constante (à domicile) ; salariés en nombre insuffisants générant un
mécontentement des usagers par rapport à leurs attentes ; salariés parmi
les plus exposés aux accidents du travail et maladies professionnelles, et pour
certains d’entre eux, en situation de grande précarité.
Réhabiliter l’impôt en application de l’avis du CESE
de 2011 permettrait de dégager, avec une taxe légère sur les successions, les 4
à 5 milliards dont les personnes âgées ont besoin, ce qui permettra de créer
des centaines de milliers d’emplois, (donc recettes fiscales et diminutions des
allocations chômage) dans un secteur reconnu par tous les économistes comme
étant un véritable levier de créations d’emplois stables et donc un vecteur de
sortie de crise.
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